Georges Bulit

De: Bulit (Georges, Léon, Jean-Louis)
conseiller honoraire à la cour d'appel de Paris. Chevalier du 1er août 1977
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1977-08-01"
JORFTEXT000000568610(source JORF)
promotion
15 Novembre 199715/11/1997
De: Bulit (Georges)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
Président suppléant
Groupe:
Tribunal des forces armées de Paris
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
tribunal="des forces armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000163713(source JORF)
désignation
27 Février 199327/02/1993
De: Bulit (Georges)
conseiller à la cour d'appel de Paris, maintenu en activité
Objet:
membres de l'instance arbitrale
suppléants
Groupe:
Instance arbitrale
date_debut="1991-10-01"
duree="deux ans"
suppleant
JORFTEXT000000722698(source JORF)
nomination
20 Mars 199220/03/1992
De: Bulit (Georges)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
Président suppléant
Groupe:
Tribunal des forces armées de Paris
date_debut="1992-01-01"
date_fin="1992-12-31"
tribunal="des forces armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000161089(source JORF)
désignation
17 Janvier 199217/01/1992
De: Bulit (Georges)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
Président suppléant
Groupe:
Tribunal des forces armées de Paris
date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
tribunal="des forces armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000534106(source JORF)
désignation
22 Décembre 199022/12/1990